Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 47 du 16 mars 2004, page 989 · réf. 2004S0477FCCC2

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Sousse le 27 février 2004 sous le n° quittance M0179 et n° d'enregistrement 04200715, Monsieur Hédi Ben Sadok Ben Brahim Meddeb a vendu et cédé à Monsieur Anis Ben Sadok Ben Brahim Meddeb, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local destiné à tout commerce, sise à l'avenue de la République n° 36 à Sousse.

Les oppositions se font entre les mains des acheteurs dans un délai de 20 jours de la date de la parution de cette annonce au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 47 du 16 mars 2004, p. 989.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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