Suivant acte sous seing privé en date du 26 janvier 2004, enregistré à la recette des finances de Tunis le 16 février 2004, sous le n° 4301095, Q. n° 1319, la société Souad, dont le siège social est à la route de la Soukra km 3.5 Sfax, a donné en location gérance à la société Souad Diffusion dont le siège social est au 2, rue des métaux la Soukra - Tunis, des fonds de commerce à usage de commerce de pâtisserie avec utilisation de la marque "Gourmandise Mme Kamoun" et ce, pour une période d'une année commençant le 1er janvier 2004 et finissant le 31 décembre 2004, renouvelable par tacite reconduction pour la même période :
Ces fonds de commerce sont les suivants :
- Point de vente de la Marsa situé au rez-de-chaussée et au sous sol du centre commercial ZEPHYR sis à l'avenue Habib Bourguiba la Marsa,
- Point de vente de Bardo situé au Bardo centre - Tunis,
- Point de vente de la rue de Marseille situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis au 17, rue de Marseille Tunis,
- Point de vente d'El Menzah situé au 14, avenue de la liberté à la Nouvelle Ariana,
- Point de vente de Sfax situé à l'immeuble TAPARURA sis à la rue Habib Maâzoun Sfax et au rez-de-chaussée de l'immeuble Taparura boutique n° 1 et boutique n° 2 sis à la rue Ali Bach Hamba - Sfax.
Lesdits fonds de commerce font l'objet des nantissements inscrits dans le registre des nantissements sous le n° 260/92 en date du 30 juillet 1992, le n° 2 en date du 4 janvier 1999, le n° 15 en date du 5 janvier 2001 et le n° 229/2002 en date du 5 avril 2002.
Le présent avis a été publié aux journaux le Temps et Essabah du 11 mars 2004.