Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information de construction d'une société anonyme — SOPRIL (S.A)

Publié au Annonces légales n° 48 du 17 mars 2004, page 1013 · réf. 2004G0810SANB1

Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

SOPRIL (S.A)

En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, il est porté à la connaissance du public d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne est en cours de constitution, ayant les caractéristiques suivantes :

p. 1014

1 - Dénomination sociale : SOPRIL.
2 - Forme de la société : Société anonyme.
3 - Capital social : 350.000 dinars.
4 - Siège social : 18, rue de Grenade – 2092 Manar 1.
5 - Objet social : Création d'une unité de fabrication de produits destinés à l'industrie alimentaire.
6 - Durée de vie de la société : 99 ans.
7 - Le projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis à la date du 12 mars 2004 sous le n° AN24872004.
8 - Nombre des actions en numéraire : 35.000 actions libérées intégralement à la souscription.
9 - Valeur nominale de l'action : 10 dinars.
10 - Apports en nature : Néant.
11 - Le capital est formé exclusivement d'apports en numéraire.
12 - Le projet de statuts n'a stipulé aucun avantage particulier.
13 - Les propriétaires d'actions nominatives doivent, pour avoir le droit d'assister aux assemblées générales, être inscrits sur les registres de la société 8 jours au moins avant le jour fixé pour la réunion.
14 - Les bénéfices sont répartis comme suit :

  • 5% au moins pour la constitution de fonds de réserve légale,
  • 6% du capital libéré sont distribués au titre de premiers dividendes,
  • sur l'excédent disponible, l'assemblée générale a le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenable.

15 - Les fonds provenant de la souscription seront versés à la BNA – succursale.
16 - Délai de souscription : un mois à partir de la date de publication de cette notice, avec la possibilité d'une clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du dit délai.

17 - La convocation à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra au siège de la société se fera par lettre recommandée.

Le fondateur
Jawhar Fekih Ahmed
Tunisien, domicilié au 18 rue Gremda
Manar 1 Tunis

Citer : Notice d'information de construction d'une société anonyme — SOPRIL (S.A), JORT (Annonces légales) n° 48 du 17 mars 2004, p. 1013.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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