d'une société anonyme

Divona Télécom

Au capital social de : 500.000 dinars
Siège social : 41, avenue Khéreddine Pacha, 1002 Tunis-Belvedère

I - Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 17 février 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 10 mars 2004, vol 31, série D, case 259, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 février 2004, sous le n° AN24652004, il a été constitué une société anonyme :

Dénomination : Divona Télécom.
Siège social : 41, avenue Khéreddine Pacha, 1002 Tunis Belvédère.

Objet : L'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellite de type V SAT, objet de la concession et plus généralement tous autres services dans le domaine des télécommunications et de l'internet sous réserve de l'obtention des autorisations éventuellement nécessaires. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec les tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'association en participation ou de prise ou de donation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.

Durée : 99 ans.

Capital : Le capital est fixé à la somme de 500.000 dinars divisé en 5.000 actions nominatives de 100 dinars chacune.

II - Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 10 mars 2004, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le même jour, vol 31, série D, case 258.

III - Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 11 mars 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 11 mars 2004, enregistrement 04701786, quittance 2394, il résulte notamment que l'assemblée :

• monsieur Mohamed Marwan Mabrouk,
• madame Cyrine Ben Ali épouse Mabrouk,
• monsieur Fathi Bhouri,
• monsieur Antoine Véran,
• monsieur Hugues Foulon.

1) A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
2) A nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans.
3) A désigné la société KPMG comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.
4) A approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée.

IV - Premier conseil d'administration :

Selon procès-verbal en date du 11 mars 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 11 mars 2004, enregistrement 04801814, quittance 2423, le conseil d'administration a nommé monsieur Antoine Veran en qualité de président du conseil d'administration et monsieur Mohamed Guerbouj en qualité de directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

V - Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 mars 2004, sous le n°

D242662004, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts,
• Liste des souscripteurs,
• Déclaration de souscription et de versement,
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
• Procès-verbal du premier conseil d'administration.

P/Le conseil d'administration