Compagnie Méditerranéenne de Réparation
« CMR Tunisie »
S.A
Capital social : 900.000 DT
Siège social : Immeuble Al Badr rue de Lac Malaren
Les Berges du Lac – 1053 - Tunis
Conformément aux termes de l'article 164 du code des sociétés commerciales, les fondateurs portent à la connaissance du public la création d'une société anonyme en formation ne faisant pas appel public à l'épargne aux caractéristiques suivantes :
Dénomination : Compagnie Méditerranéenne de Réparation CMR Tunisie.
Forme juridique : Société anonyme avec conseil d'administration, ne fait pas appel public à l'épargne.
Capital : Neuf cent mille dinars (900.000DT).
Siège social : Immeuble Al Badr, rue du Lac Malaren les Berges du Lac – 1053 Tunis.
Objet : La transformation, la construction, la vente, la location de tous navires et de tous équipements dans la marine et dans l'industrie.
La réparation de tous navires ainsi que tous travaux pour la marine et l'industrie.
Durée : 99 ans.
Projet des statuts : Un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (guichet unique) en date du 11 mars 2004 sous le n°AN24852004.
Nombre des actions : Le capital social est divisé en neuf mille (9000) actions de 100 DT chacune à souscrire intégralement en numéraire et à libérer entièrement au moment de la souscription.
Apports en nature – avantages particuliers : Pas d'apports en nature
lors de la constitution ni d'avantages particuliers.
Admission dans les assemblées générales des actionnaires et droit de vote : Les titulaires d'actions libérées sont admis aux assemblées générales sans aucune restriction. Chaque action confère au titulaire une voix.
Pas de droit de vote double.
Répartition du résultat : Cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale, le reliquat sera réparti par décision de l'Assemblée générale Ordinaire conformément à la législation en vigueur.
Dépôt des fonds : Les fonds provenant de la souscription sont déposés dans un compte indisponible ouvert au nom de la société « CMR Tunisie » en formation à l'ATB-l'Arab Tunisian Bank Agence Lac Immeuble Badr les Berges du Lac – 1053 Tunis.
Délai de souscription : Les souscriptions seront faites dans un délai ne dépassant pas 15 jours de la date de la présente publication avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du dit délai.
Modalités de convocations à l'assemblée générale constitutive : L'assemblée générale constitutive sera convoquée à la diligence du fondateur conformément à l'article 172 du code des sociétés commerciales et se tiendra au siège social.
Attestation de dépôt de déclaration du projet d'investissement : En date du 10 mars 2004 sous le n°DC0400721.
Les fondateurs :
Monsieur Claude Miguet.
Nationalité : Française.
Domicile : 31 BD de Magallon 13015 Marseille.
Monsieur Abdessalem Ben Ayed.
Nationalité : Tunisienne.
Domicile : La route de Gremda, centre Darouiche km 2 Sfax.