Fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 48 du 17 mars 2004, page 1012 · réf. 2004X0381FCCC3

Par acte sous seing privé du 18 février 2004 enregistré à la recette des finances avenue Habib Thameur Tunis le 23 février 2004 n° de quittance M012280, n° d'enregistrement 04301034, M. Taoufik Ben Ayed, demeurant à la rue Ali Belhouane n°47 Sfax a loué à la société Sosfax, demeurante à la rue Ali Belhouane n°47 Sfax, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels à l'exception des marchandises destinées au commerce de prêts à porter et confection exploité dans les deux magasins sis au 6 rue El Jazira et au 3 et 5 rue Mahmoud Bourguiba Tunis pour une période de cinq années du 1 janvier 2004 au 31 décembre 2008.

Le fonds de commerce n'est grevé d'aucune créance inscrite ou de nantissement.

Le présent avis est paru aux journaux Echourouk et le Quotidien le 7 mars 2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 48 du 17 mars 2004, p. 1012.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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