Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente immobilière aux enchères publiques sur folle enchère à Tunis

Publié au Annonces légales n° 49 du 18 mars 2004, page 1027 · réf. 2004R0721VEPA1

Partie poursuivante :

La Banque du Sud SA en la personne de son représentant légal, RC n° 140811997 Tunis sise au 95 Rue de la République ayant élu domicile à l'étude de son avocat maître Jarboui Etaieb avenue Habib Bourguiba Gafsa.

Les parties poursuivies :

1- la société les Epices de la Méditerranée SARL, en la personne de son représentant légal, demeurant à Tunis au 55, rue d'Iran en sa qualité de débitrice.

2- Monsieur Mohamed Ben Taher Echaybi, gérant de société demeurant à la rue Chedli Kallela n° 47 Tunis, en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire.

Le folle surenchérisseur :

Amen Bank Sa en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé à Tunis avenue Mohamed El Khamess, registre de commerce n° 178041996 Tunis.

La folle enchère est demandée en sa faveur avec majoration de 1/6.

Description du bien immobilier :

Toutes les parts indivises revenant à la caution Monsieur Echaybi Taher de l'immeuble dénommé Hammari Jafer objet du titre foncier n° 89423, sise à Boujaafer au Nord-Est de l'Ariana.

La superficie de ces parts est de 7 hect 97ar et 47 cent.

Les dites parts se trouvent à l'avenue Ibn Kaldoun. Elles sont délimitées comme suit :

  • au côté Nord et Nord-Est : immeuble appartenant à l'immobilière l'avenue délimitée par les symboles de bornage de l'office topographique n° B36. les dites parts sont situées à partir du symbole de bornage sus-indiqué au Nord-Ouest coté avenue Ibn Kaldoun jusqu'au symbole de bornage n° B31.
  • à l'Est : Une vallée montagneuse, une rue qui mène à l'Ariana avenue Ibn Kaldoun, les édifications en désordre représentant deux grands dépôts sans plafond, deux maisons habitées et quatre locaux commerciaux. L'origine de la propriété de ces parts revient à la caution suite à un héritage de feu Sadok Ben Salem Lamssi Ejerbi d'après l'extrait de décès fait par le juge cantonale de Tunis en date du 5 octobre 1964 inscrit au titre foncier n° 89423 en date du 4 novembre 1986 volume 25 n° 465, et par l'achat des parts de Lamssi Mourad, Lamssi Mongi, Lamssi Jamila, Lamssi Zobayda, Lamssi Hassin, Lamssi Salha en date du 27 mai 1997 volume 10 Ariana n° 1104, 1105, 1106, 1107, 1108, 1116, sachant que les parts saisies représentant 16495.5 parts de l'indivision du titre foncier n° 89423.

Mise à prix du bien immobilier en sa faveur suivant l'affaire n° 576 du 27 mai 2002 : Neuf cent quarante et un mille cinq cent dinars (941.500.000).

Mise à prix du bien immobilier : Le prix est fixé par l'expert judiciaire Monsieur Dhahbi Younes à quatre cent cinquante trois mille six cent vingt six dinars deux cent cinquante millimes (453.626.250).

Les sûretés grevant le titre :

  • hypothèque en faveur de amen Bank inscrite en date du 11 juin 1997 au titre foncier n° 89423, volume 10 n° 1323.
  • commandement de saisie exécution inscrit en date du 31 octobre 2001 volume 1 n° 424 Ariana sur demande de Amen Bank en la personne de son représentant légal.

Date de la vente :

Aura lieu le lundi 12 avril 2004 à la chambre immobilière du tribunal de première instance de l'Ariana.

Pour visiter le bien immobilier objet de la vente toute personne a le droit de se rendre à l'adresse indiquée et aux heures de travail.

Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de l'Ariana ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant.

Remarque :

La vente sera publique et la participation des personnes intéressées ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un avocat soit par consignation du 1/3 du montant fixé soit par chèque certifié soit par consignation bancaire. Les étrangers doivent avoir une autorisation du gouverneur.

Citer : Vente immobilière aux enchères publiques sur folle enchère à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 49 du 18 mars 2004, p. 1027.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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