Avis aux créanciers
Tribunal de 1ère instance de Kébili
Affaire n° 1 en date du 12 février 2004
Par décision du juge commissaire du 13 février 2004 d'ordonner l'ouverture de la distribution des deniers consignés à la caisse des dépôts et consignations sous le n° M029206 en date du 24 décembre 2003 suite à la requête de distribution des deniers présentée par maître Louhichi Ridha agissant pour Monsieur Chammam Ali, Dhérif Mohamed et Ben Mohammed Mohammed Ennaceur contre la débitrice société Elamal, sise à route de Gabès Kebili.
Tout créancier voulant participer à la distribution des deniers, doit produire, à peine de forclusion dans les trente jours de publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, ses titres de créance par un avocat au greffe du tribunal.
Cet avis a été rédigé selon les dispositions des articles 466 et 468 du CPCC.
L'article 468 du CPCC prévoit dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.
Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.