Etude Maître Younes Hached
avocat
7, rue Beyrouth le Belvédère - Tunis
Tél. : (71) 841.707
Fax : (71) 782.531
Partie poursuivante : Banque du Sud représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'avenue de la Liberté n° 95 Tunis.
Partie saisie : Comptoir Tunisien d'Approvisionnement Généraux "COTAG", adresse : 10 rue de Hollande Tunis.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, 7 rue Beyrouth le Belvédère Tunis.
L'immeuble saisi : L'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie qui représente la totalité du TF n° 1604 Ben Arous dénommé "Hafsia" sis à Ez-zaouia Mornag d'une contenance totale de (13 Ha 64 ares) qui consiste en un terrain agricole sis à Mornag sur la route liant Naâssen et Hammam-Lif près de Oued Meliane comprenant des raisins "Pergolat" et un puits de sondage et un garage et un petit bureau.
Les charges : Ladite propriété est grevée des charges suivantes :
1- Hypothèque volontaire de la somme de 650.000,000DT inscrite le 31 décembre 1993 augmentée à 850.000,000DT au profit de la BS.
2- Location pour une période de 15 ans inscrite le 9 décembre 2003 au profit de la Sté Mornag de Production et de Développement Agricole.
3- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 4 février 2004 (vol Ben Arous 2004/1, n° 160) au profit du saisisissant
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (1.091.200,000DT).
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 28 avril 2004 à 9 heures et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous.
La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ben Arous.