Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 51 du 22 mars 2004, page 1058 · réf. 2004T1379VEPA1

Etude Maître Ridha Bourguiba

Avocat près de la cour de cassation

6, rue d'Irak – 1002 Belvédère – Tunis

E.mail : maître.bourguiba@planet.tn

Tél. : (71) 780.403 – (71) 893.026
(71) 793.041 – Fax : (71) 790.237

Il sera procédé le lundi dix neuf avril l'an deux mille quatre à neuf heures du matin et suivantes (19/04/2004), par devant la chambre des créées près du tribunal de première instance de l'Ariana au palais de justice à l'Ariana, ci-dessous désignée sous les conditions ci-après :

Partie poursuivante : La Banque Franco-Tunisienne, S.A. représentée par son président directeur général dont le siège social est au 13, rue d'Alger - Tunis, R.C n° B1111931996 Tunis, élisant domicile au cabinet de son Avocat Maître Ridha Bourguiba 6, rue d'Irak – 1002 Belvédère Tunis.

L'avocat poursuivant : Maître Ridha Bourguiba avocat près de la cour de cassation, domicilié au 6, rue d'Irak 1002 Belvédère Tunis.

Partie poursuivie :

1- La Société ARSELENE - TRAIDING, S.A.R.L. dont le siège social est sis à la route de Bizerte km 8 Cité la Gazelle Ariana, registre de commerce de l'Ariana n° B151981998, représentée aux fins des présentes par son gérant Monsieur Mohamed Assali (agissant en qualité d'Emprunteuse).

2- Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Assali, gérant de société, demeurant à la Cité El Manar 1, 19 rue 7151 Bloc S21 (agissant en qualité de caution hypothécaire).

Immeuble à vendre : Les parts indivises appartenant à Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Assali, objet du titre foncier n° 17481 nommé "ELENORE BENOIT", à hauteur de 500 parts sur de 78380 parts (500 parts/78380 parts) équivalent de (500m²), sur quoi est édifié une villa moderne située à la Cité la Gazelle

l'Ariana, rue El Ahlem gouvernorat de l'Ariana, avec garage, barbecue, pergola, coin banquette, raux plarona.

Mise à prix : Trois cent dix neuf mille trois cent quatre vingt sept dinars et 500 millimes (319.387D.500) plus les frais fixés à l'audience du 8 mars 2004 et plus les frais et les honoraires d'avocat qui seront fixés à l'audience du 19 avril 2004.

Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu à la chambre des créées près du tribunal de première instance de l'Ariana au palais de justice à l'Ariana le lundi dix neuf avril l'an deux mille quatre à neuf heures du matin et suivantes (19/04/2004) (affaire n° 740).

Conditions de la vente : Pour pouvoir participer aux enchères le 1/3 de ce prix doit être consigné à l'avance.

Il est permis de visiter les lieux tous les jours.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana où un cahier des charges a été déposé ou à l'étude de Maître Ridha Bourguiba, avocat à la cour de cassation, 6, rue d'Irak - 1002 Belvédère - Tunis

Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir l'autorisation de Monsieur le gouverneur de l'Ariana.

L'avocat poursuivant

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 51 du 22 mars 2004, p. 1058.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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