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Rectificatifs — JORT n° 35 du 25 février 2004, avis n° 2004A0115SRLB1

Publié au Annonces légales n° 53 du 24 mars 2004, page 1108 · réf. 2004R0792MINA4

JORT n° 35 du 25 février 2004, avis n° 2004A0115SRLB1.

Lire : Capital social : 12.000D.

Au lieu de : Capital social : 10.000D.

Le reste demeure sans changement.

Rectificatif

Annonce n° 2004G0707SRLB1 parue au JORT n° 41 du 9 mars 2004 (P874).

Lire : Dénomination A.I.T, Arredamenti Italiani Tunisia.

Au lieu de : dénomination A.I.T

Afredamenti Italiani Tunisia.

Le reste demeure sans changement.

Rectificatif

Suite à la publication au JORT annonce n° 39 du 4 mars 2004 avis 2004S0406SRLB1.

Lire : Société Alyssa.

Au lieu de : Société de Ayssa.

Le reste sans changement.

p. 1109

ACTES ADMINISTRATIFS

AVIS DE DELIMITATION

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 96-1494 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Sfax;
  • Vu le décret n° 96-2039 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Sfax;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax porte à la connaissance du public qu'en date du 10/02/2004, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Sfax.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Sfax, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m²
LimitesT.P.D
Route Ajengua
Djebéniana
Djebéniana1687208Nord : Piste agricole
Sud : Terrain Munipale
Est : Route Ajengua
Ouest : Route Mnasria
23116
Route Mnasria
Djebéniana
Djebéniana1533785Nord : Piste agricole
Sud : Piste agricole
Est : Piste agricole
Ouest : Route Mnasria
23117
Route Mahdia
Km 46(Route
reliant Louata à
Ouled Bousmir)
Djebéniana927522Nord : Piste agricole
Sud : Imadet Ellouze
Est : Route goudronnée
Ouest : Piste agricole
23267
Ouled BousmirDjebéniana588910Nord : Piste agricole
Sud : Route de Bousmir à Boutria
Est : Piste agricole
Ouest : Piste agricole
23269
Ouled BousmirDjebéniana991537Nord : Route MC82
Sud : Piste agricole
Est : Piste agricole
Ouest : Route de Bousmir à Louata
23271
Ouled BousmirDjebéniana676249Nord : Limite Gouvernorat de Mahdia
Sud : Piste agricole
Est : Piste agricole
Ouest : Route MC 82
23272
p. 1110
BoutriaDjebéniana1757796Nord :Piste agricole
Sud :Piste agricole
Est :Mer méditerrané
Ouest :Piste agricole
23273
Route Ajengua
(Jeberna)
Djebéniana1083485Nord :Piste agricole
Sud :Piste agricole
Est :Piste agricole
Ouest :Route de Djebéniana à
Ajengua
24438
Route Ajengua
(Jeberna)
Djebeniana717918Nord : Piste agricole
Sud : Piste agricole
Est : Piste agricole
Ouest : Route Ajengua
25029

Citer : Rectificatifs — JORT n° 35 du 25 février 2004, avis n° 2004A0115SRLB1, JORT (Annonces légales) n° 53 du 24 mars 2004, p. 1108.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.