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Vente d'un fonds de commerce à La Marsa

Publié au Annonces légales n° 58 du 1er avril 2004, page 1236 · réf. 2004R0874FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances avenue 9 avril la Marsa en date du 12 mars 2004, quittance n° 20840, enregistrement n° 4201094, Monsieur Mohamed Ben Daoud Ben Sassi a vendu à Monsieur Mohamed Moncef Khouini le fonds de commerce "Café Mealgua" sis à l'avenue de l'indépendance n° 12 la Marsa, destiné à l'usage d'un café de première catégorie avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Tout créancier du précédent propriétaire que sa créance soit ou non exigible peut former au domicile élu par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception opposition au paiement du prix à la même adresse du local mentionnée ci-dessus dans un délai de 20 jours après la publication au JORT.

Un avis de cet acte de vente a été publié à "la Presse" du 20 mars 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à La Marsa, JORT (Annonces légales) n° 58 du 1er avril 2004, p. 1236.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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