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Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 58 du 1er avril 2004, page 1235 · réf. 2004T1566FCCC2

Suivant un acte sous seing privé daté du 6 mars 2004, enregistré à la recette des finances cité El Mahrajène Tunis le 10 mars 2004, numéro de quittance 31212, numéro d'enregistrement 04201853, Monsieur Ben Ibrahim Mohamed vend à Madame Faiza Mehedhbi épouse Tazni, le fonds de commerce "tout commerce" dans le local sis à la rue 8714 cité Olympique - Tunis.

Toutes les oppositions auront lieu chez Maître Nasri Férid avocat près la cour de cassation rue 8002 espace Tunis immeuble A - Montplaisir 1002 Tunis.

Cette annonce est publiée au journal quotidien La Presse à la date du 24 mars 2004.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 58 du 1er avril 2004, p. 1235.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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