Divers · Avis au public

Publication d'une demande de mise à jour n° 10716

Publié au Annonces légales n° 62 du 7 avril 2004, page 1332 · réf. 2004R0970DIVD3

Suivant jugement rendu par le tribunal immobilier le 9 juillet 2003, ordonnant le requérant de faire une publication complémentaire de la demande susvisé au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens on publie cette annonce.

Suivant acte de vente notarié daté le 5 mai 1970, droits de mutations payés le 26 décembre 1972 sous le n° 575, Mohamed Ali Ben Abdelkader Ben Braiek Eddebibi a vendu à Hassine Ben El Kedidi Ben Hassen Ben Saâd, la totalité d'une parcelle de terrain agricole sise à Cheikhet Tazograne cadastre sous n° 476 zone B objet de la réquisition d'immatriculation n° 19336 d'une contenance de 30 ares et qu'après recherches il s'est avéré qu'elle constituait la totalité de la parcelle n° 508 zone B d'une contenance (de 31 a 20 c) objet de titre foncier 12897 TU S2.

Que sieur Adel Debiche au nom de Khlifa Ben Hassen Kdidi El Hejri a déposé une demande de mise à jour auprès du greffe du tribunal immobilier de Tunis le 25 février 2002 enregistré sous le n° 10716.

Tout celui qui porte plainte doit déposer ses oppositions dans un délai de deux mois à partir de la parution de cet avis et ce, auprès du greffe du tribunal immobilier.

Citer : Publication d'une demande de mise à jour n° 10716, JORT (Annonces légales) n° 62 du 7 avril 2004, p. 1332.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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