Suivant affaire n° 2799 audience du 7 avril 2004 devant le tribunal de première instance de l'Ariana Mohamed Ben Boubaker Belkhir déclare que la propriété composée d'une habitation construite sur un terrain de 150 m² située à la rue El Houdabia n° 49 village Sahli km 09 la Soukra est en sa possession depuis 30 ans et de ce fait lui revient de droit et invite toute personne prétendant sur la dite propriété doit présenter son opposition et prouver ses droits devant ledit tribunal.
Citer : Avis au public — Suivant affaire n° 2799 audience du 7 avril 2004 devant le tribunal de première instance…, JORT (Annonces légales) n° 62 du 7 avril 2004, p. 1332.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.