Divers · Avis au public

Perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 63 du 8 avril 2004, page 1350 · réf. 2004X0471DIVD3

Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mahmoud Ktata annonce au public qu'il possède un terrain dit partie Est, d'une superficie de 2367.14 mètres carrés sis sur la route d'El Ain km 2 Sfax, son titre de propriété a disparu et il désire délivrer un autre acte remplaçant l'acte disparu.

Tout opposant devra s'adresser au tribunal de première instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de

la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 63 du 8 avril 2004, p. 1350.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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