Divers · Avis au public

Perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 63 du 8 avril 2004, page 1350 · réf. 2004X0473DIVD2

Farhat Hached déclare qu'il a perdu son titre de propriété d'une chambre et une clôture implanté sur la villa de son père sise à la cité Elbusten Sfax, lui revenant par achat en date du 17 février 1985, enregistré le 4 mars 1985 n° 991 par les notaires Chedly Souissi et Ahmed Chelly, il veut en extraire un nouveau titre.

Pour toute opposition contacter le tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours.

Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 63 du 8 avril 2004, p. 1350.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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