Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 64 du 9 avril 2004, page 1363 · réf. 2004R1001FCCC3

gérance libre

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 23 février 2004 enregistré à la recette de Hammamet le 25 mars 2004, quittance n° 17758 enregistrement n° 04301062, la Société Hôtelière et Touristique Aziza SA, dont le siège social est sis à Hammamet 8050, a donné en location gérance libre à la société Eden Tours Sa dont le siège social est sis à l'hôtel El Kanta BP n° 288-4089 El Kantaoui Sousse le fonds de commerce situé à côté de la résidence Aziza à Hammamet et ce pour une période de dix (10) mois renouvelable commençant le 1er mars 2004 et finissant le 31 décembre 2004.

En conséquence le propriétaire bailleur sus-mentionné décline toute responsabilité vis-à-vis des tiers de toutes et obligations dues et créées à l'occasion de l'exploitation dudit fonds de commerce et ce durant toute la période de location gérance.

Ladite annonce est parue aux journaux Le Quotidien et Echourouk du 4 avril 2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 64 du 9 avril 2004, p. 1363.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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