Location gerance

Location en gérance libre d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 64 du 9 avril 2004, page 1363 · réf. 2004T1758FCCC3

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances avenue Habib Thameur Tunis le 9 mars 2004 quittance n° M018092 n° d'enregistrement 4301453, Mr Jalaleddine Ben Bechir Chalfouh a cédé et loué en gérance libre le fonds de commerce d'alimentation générale sis au 34 rue de Charles de Gaulle Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mr Lotfi El Mahjoub pour une durée d'un ans allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.

Durant toute la période de gérance le locataire gérant sera tenu pour responsable de toutes les impositions, dettes salaires et autres se rattachant à l'exploitation du dit fonds de commerce en conséquence les commerçants, fournisseurs, administrations et établissements ou autre sont appelés à traiter avec lui ce titre.

La présente annonce a été également publiée aux quotidiens le Renouveau et El Horria du vendredi 2 avril 2004.

Citer : Location en gérance libre d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 64 du 9 avril 2004, p. 1363.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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