Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 64 du 9 avril 2004, page 1362 · réf. 2004T1770FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 2 avril 2004 enregistré à la recette des finances du Kef le 3 avril 2004 volume 6432, folio 04, case 200550, Housine Ben Mohamed Amiziane Ben Ouarja, demeurant cité 2 Mars n° 4 Kef a vendu à Mohamed El Abid Ben Othman Ben Mohamed Khalfaoui, demeurant Fornat Sidi Ahmed Essalah, El Kalaâ El Khasba, Kef le fonds de commerce consistant en une pâtisserie et crémerie, sis au Kef rue Hassen Barbouche ressort du tribunal de 1ère instance du dit lieu, registre de commerce n° A150731997, avec tout les éléments corporels et incorporels, tout en signalant que les oppositions sur le règlement du prix de vente, doivent être adressées à l'adresse du sus-dit fonds, dans un délai de 20 jours à partir de la parution de la présente annonce, déjà publiée au journal Quotidien Essabah 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 64 du 9 avril 2004, p. 1362.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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