Ventes de fonds de commerce

Annonce de copropriété d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 64 du 9 avril 2004, page 1362 · réf. 2004T1771FCCC2

Par acte rédigé par Maître Mohamed Sghair Ben Ali avocat à la cour de cassation en date du 17 mars 2004, enregistré à la recette des finances de Kalaat El Andalous le 19 mars 2004 selon le récépissé M002517, n° 04200250, ayant fait l'objet de publication concernant le copropriété d'un fonds de commerce au journal quotidien Essabah du 31 mars 2004 et du 1er mars 2004 concernant la copropriété d'un fonds de commerce.

Il a été convenu entre Tarak Ben El Faleh Ben Hasan Bilel et Mohamed Ben Abd El Kader Ben Mohamed Chaibi et ils sont devenus à partir de la conclusion de ce contrat copropriétaire, ayant chacun la moitié, dudit fonds destiné à la vente de la viande et de la viande méchoui en plein air, connu sous le nom de boucherie et méchoui Kmais Eljazzar, sis à Kantart Bizerte km 24, route de Bizerte Kalaat El Andalous gouvernorat de l'ariana et ce avec ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition doit être adressée dans un délai de 20 jours après

publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce aux parties de ce contrat au lieu du fonds de commerce mentionné la dessus.

Citer : Annonce de copropriété d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 64 du 9 avril 2004, p. 1362.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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