Société Zaskom (SMVDA)
I) Le statut de la société :
En vertu d'un acte sous seing privé du 3 février 2004 enregistré à Tunis le 24 mars 2004, volume 31, série D, case 300, est constituée la société suivante :
Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Objet de la société : L'exploitation des terres agricoles, transformation et industrialisation des produits agricoles.
Dénomination sociale : ZASKOM (SMVDA).
Siège social : 5 rue Azouz Rebaï, Manar III Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital social : Un million de dinars (1.000.000,000).
Attestation de dépôt de déclaration du projet d'investissement n° 00040022-1 en date du 3 février 2004.
II) Assemblée générale constitutive :
En vertu de son PV enregistré à Tunis le 26 mars 2004, sous le numéro 4702245, quittance numéro 2952, l'assemblée générale constitutive réunie le 25 mars 2004 s'est prononcée sur :
- la validité de la déclaration de souscription et de paiement enregistrée à Tunis le 24 mars 2004, volume 31, série D, case 299,
- le statut de la société, la fin de la mission pour les fondateurs, la désignation des membres du conseil de l'administration, (les sieurs, Ahmed Agha, Khaled Agha, Mohamed Ben Farhat) et la désignation de Monsieur Taoufik Mourad Rekik commissaire aux comptes.
III) Le conseil de l'administration :
En vertu de son PV enregistré à Tunis le 26 mars 2004, sous le numéro 4702243, quittance numéro 2949, le conseil de l'administration réunie le 25 mars 2004 a désigné le PDG Monsieur Ahmed Agha et les DGA Monsieur Khaled Agha et Mohamed Ben Farhat.
IV) Dépôt définitif :
Tous les documents nécessaires à la constitution de la société ont été déposés en deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance
Tunis le 1er avril 2004 sous le numéro D012812004.