Jaeger Controls Tunisia S.A
Société anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
26, Rue El Gorjani Montfleury
1008 Tunis
I - Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 14 janvier 2004, enregistré à
la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 16 mars 2004, volume 31, série D, case 274, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 janvier 2004 sous le n° AN24412004, il a été constitué une société anonyme.
Dénomination : Jaeger Controls Tunisia S.A.
Siège social : 26, rue El Gorjani Montfleury 1008 Tunis.
Objet social : Création d'une unité de fabrication de thermostats et de produits de contrôle de température et de pression pour la cuisson, le froid et le chauffage.
Durée de la société : 99 ans.
Capital : Le capital est fixé à la somme de cinquante mille (50.000) dinars divisée en cinq mille (5000) actions nominatives de dix dinars (10 dinars) chacune.
II - Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 16 mars 2004, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le même jour, volume 31, série D, case 273.
III - Assemblée générale constitutive :
Du procès verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 17 mars 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 23 mars 2004, enregistrement 4702153, quittance n° 2831, il résulte notamment que l'assemblée, savoir :
- Monsieur Dominique Akel,
- Madame Sabine Roth Akel,
- Monsieur Tahar Ennaifer,
- Monsieur François Bauer,
- Monsieur Pierre Chamberot.
1/ A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
2/ A nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois ans Madame Sabine Roth Akel, Monsieur Tahar Ennaifer et Monsieur Dominique Akel.
3/ A désigné Monsieur Mourad Guellaty comme commissaire aux
comptes pour une période de trois ans.
4/ A approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée.
IV - Premier conseil d'administration :
Suivant procès verbal en date du 17 mars 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 23 mars 2004, enregistrement 4702152, quittance n° 2830, il résulte notamment que le conseil d'administration a nommé Monsieur Dominique Akel en qualité de président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
V - Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (guichet unique de l'API) le 1er avril 2004 sous le n° D243342004, deux exemplaires des documents suivants :
- statuts,
- liste des souscripteurs,
- déclaration de souscription et de versement,
- procès verbal de l'assemblée générale constitutive,
- procès verbal du premier conseil d'administration.