Article 164 du code des sociétés commerciales
Dénomination : Université des Arts du Désign « U.A.D »
Forme juridique : Société anonyme.
Capital : 150 000 dinars divisé en 1500 actions nominatives de 100D chacune à libérer du quart en numéraire à la souscription.
Siège social : 5 Bis rue de Monastir 1002 Tunis.
Objet social : Exploitation d'une université libre spécialisée dans les Arts et du Désign.
Durée : 99 ans
Date et lieu du dépôt provisoire du projet du statut : Le 12 mars 2004 au greffe du tribunal de 1ère instance guichet unique « API » Tunis sous le n° AN24912004.
Avantages particuliers : Avantages communs prévus par les articles 7-8
page 13et 9 du code d'incitations aux investissements outre l'article 49 dudit code.
Conditions d'admission aux assemblées : Actionnaire titulaire d'au moins 5 actions.
Répartition du résultat : 5% réserves légales, le reliquat sera affecté selon décisions de l'AGO.
Répartition du boni de liquidation : proportionnellement à la participation au capital.
Nom et siège de la banque : Amen Bank Agence El Omrane compte n° 07007002334060009072.
Délai ouvert pour la souscription : 15 jours à partir de la publication au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
Convocation à l'assemblée générale constitutive : Lettre avec décharge.
Fondateur : Tahar et Raoudha Mimita, tunisiens demeurant au 11 bis rue El Farabi 1005 El Omrane Tunis.