Le greffier de la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Tunis annonce qu'il sera procédé à la distribution de la somme de six mille soixante-cinq (6065) dinars consignée à la caisse. Des dépôts et consignations le 22 janvier 2004, au compte n° 001 suivant récépissé n° R012254 contre la société générale d'électronique (DONIA). Et ce par voie de Maître Abdellah Bel Hadj Dahman, avocat représentant Mr Mongi Arfaoui, partie poursuivante.
La requête est inscrite sous le n° 482/04.
Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion selon les termes de l'article 468 C.P.C.C qui stipule :
"Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude du quel domicile et élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents".