Avis aux créanciers · Avis aux créanciers

En vertu de l'ordonnance rendue par Monsieur le juge rapporteur près le tribunal de première instance de Ben…

Publié au Annonces légales n° 68 du 16 avril 2004, page 1452 · réf. 2004T1892VEPA2

En vertu de l'ordonnance rendue par Monsieur le juge rapporteur près le tribunal de première instance de Ben Arous en date du 2 avril 2004 dans l'affaire de distribution n° 10, il sera procédé à la distribution du prix de cession de l'immeuble objet du T.F n° 111197 (Sadfini 1) situé à Mohammadia sur la route reliant Zaghouan à Tunis revenant ou débiteur saisi Mr Mohamed Ben Sadok Dérouiche et acquis par Mr Eilyès Ounis en vertu du jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Ben Arous sous le n° 11947, le prix s'élevant à la somme de

115.920,000 dinars consigné à la trésorerie le 7 juin 2003 suivant récépissé n° R005398.

Tout créancier désirant participer à la distribution doit présenter les titres de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat dans un délai de trente jours à peine de forclusion à partir de la date de parution du présent avis au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous.

Avis publié conformément aux articles 466, 467 et 468 du CPCC.

Citer : En vertu de l'ordonnance rendue par Monsieur le juge rapporteur près le tribunal de première instance de Ben…, JORT (Annonces légales) n° 68 du 16 avril 2004, p. 1452.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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