Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 68 du 16 avril 2004, page 1450 · réf. 2004T1876VEPA1

Cabinet Maître Mehrez Boussayène

Avocat à la cour de cassation

Tél : 71.288.688

Fax : 71.288.844

1) Partie poursuivante : Société Tunisienne d'Emballage Métallique « STUMETAL » S.A représentée par l'administrateur judiciaire ayant son siège social à Bir El Kassaa Ben Arous RC B182332996 en sa qualité de créancière et élisant domicile à l'étude de l'avocat poursuivant.

2) Partie saisie : Haroun Mokdad demeurant à la rue Mohamed Ali Taher mutuelle ville Tunis et à l'avenue Habib Bourguiba n° 7 Tunis et à la rue Alexandre Derousseaux 59560 commins France (débiteur).

3) Avocat poursuivant : Maître Mehrez Boussayène avocat près la cour de cassation ayant son cabinet au 29 avenue Alain Savary Belvédère 1002 Tunis.

4) Immeuble saisi : Il s'agit de (1/3) indivis dans chacun des 4 immeubles objet des titres fonciers suivants :

p. 1451
  • TF n° 57717 dénommé « l'Aubépine II » d'une superficie de 474 m²,
  • TF n°57718 dénommé « le Vison » d'une superficie de 443 m²,
  • TF n° 57719 dénommé « Arche d'alliance » d'une superficie de 497 m²,
  • TF n° 57720 dénommé « le Coquelicot IV » d'une superficie de 415 m².

Les 4 immeubles sont contigus consistant en un terrain à bâtir situé au nord Hilton et précisément à l'angle de la rue Tanit et la rue Amlakoun Tunis.

5) Mise à prix : Le prix total des parts indivises est de (213.382,000DT) sans les frais. Il est détaillé comme suit :

  • (55.300,000 DT) pour le 1/3 du TF n°57717,
  • (51.683,000 DT) pour le 1/3 du TF n°57718,
  • (57.983,000 DT) pour le 1/3 du TF n°57719,
  • (48.416,000 DT) pour le 1/3 du TF n°57720.

6) Conditions de visite de l'immeuble : tous les jours pour de plus amples informations, prendre connaissance du cahier des charges générales déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis et à l'étude de l'avocat poursuivant.

7) Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le 20 mai 2004 à partir de 9h à la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis.

Observations : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, les étrangers doivent être munis en plus des autorisations administratives nécessaires.

Maître Mehrez Boussayène

Citer : Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 68 du 16 avril 2004, p. 1450.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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