Art 418 C P CC
1/ Les saisissants :
Héritiers Mohamed deuxième dit Abdelaziz Miled : Sa veuve Aicha Miled et ses fils adultes Elaseid - Mohamed - Hayet - Hasiba - Naïma - Ismail - Elanouar tous commerçants domiciliés à Sayada - Monastir en qualité de copropriétaires avec le saisi.
2/ Le saisi :
Miled Mohamed Rjab commerçant domicilié à Kasserine rue Farhat Hached.
3/ Avocat poursuivant : Maître Fridhi Hanifi domicilié à Kasserine, avenue El Habib Bourguiba.
4/ L'immeuble saisi selon le cahier des charges :
Immeubles à la rue Farhat Hached et 9 Avril Kasserine.
- surface : Cinq cent quatre vingt quatre mètres carrés et trente sept cent cm (584,37),
- le contenu : L'immeuble se compose d'un rez-de-chaussée comprenant un bain maure et 2 dépôts le premier ouvrant sur l'avenue 9 Avril et le deuxième au passage à côté du bain maure de l'Est et d'un WC ouvrant comme le deuxième dépôt et un petit magasin pour la vente de fruits loué par Mr Touti Hamadi du 1er janvier 1999 par commun accord pour 80d le mois et d'un premier étage se composant de 8 chambres et d'une cuisine et d'un WC.
5/ La mise à prix :
(299.770,800) deux cent quatre vingt dix neuf mille sept cent soixante-dix dinars huit cent millimes selon le rapport de l'expert Mr Najahi Siddik daté du 18 février 2003.
6/ Date de l'adjudication et le tribunal devant lequel elle aura lieu :
L'adjudication aura lieu le 24 mai 2004 à 8 heures tente du matin et suivantes devant le tribunal de première instance de Kasserine.
7/ Les conditions dans lesquelles peut être visité :
L'immeuble saisi à la rue Farhat Hached - Kasserine peut être visité tous les jours de dix heures du matin à dix-huit heures.