Associations · Homologation de résolutions

Mise à jour de la liste nominative des propriétaires

Publié au Annonces légales n° 68 du 16 avril 2004, page 1453 · réf. 2004T1916APSB2

Le syndic du comité de gestion de la résidence immeuble El Omran cité

El Khadra 1003 Tunis BP n° 12 informe les propriétaires suivant article n° 24 du décret n° 98/1646 du 19 août 1998 portant approbation des règlements type des copropriétés pour les immeubles bâtis le syndic a désigné un huissier notaire pour assurer la mise à jour d'une liste nominative des copropriétaires de toutes les parties devises de l'immeuble ainsi la signature légalisée de (6) six exemplaires du règlement type en cas de non restitution après 30 jours de l'avis de l'huissier la compétence sera au tribunal de Tunis.

Citer : Mise à jour de la liste nominative des propriétaires, JORT (Annonces légales) n° 68 du 16 avril 2004, p. 1453.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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