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Avis au copropriétaire immeuble

Publié au Annonces légales n° 68 du 16 avril 2004, page 1453 · réf. 2004T1917APSB2

El Omran

Suivant décision d'annulation n° 11 datée du 3 janvier 2002 du président de la municipalité de Tunis président de l'arrondissement d'El Khadra de l'arrêté municipal n° 1703 du 3 septembre 2001 publié au JORT n° 200 du 4 octobre 2000 objet du procès verbal daté du 1er septembre 2001.

Le bureau est composé :

Nom et prénomBlocAppartementFonctionSituation propriété
Jendoubi Noureddine472syndiclocataire
Mansour Zai464secrétaire généralnon inscrit sur la liste
Samir Bellassira517trésoriernon inscrit sur la liste
Jendoubi Halima5210relation femmenon inscrit sur la liste
Chouibak Hassen485maintenancelocataire

Objet d'annulation non conforme au circulaire municipale en date du 25 septembre 1980 et l'article 92 du code des droits réels.

Met en garde les locataires et les co-habitants et qui n'ont pas un acte de propriétés il est interdit la présence à l'assemblée constitutive du syndicat du co-propriété ni le droit de vote ou la candidature.

Le syndicat du co-propriétaire légale est le comité de gestion syndic immeuble El Omran d'après décret municipal n° 1922 et l'agent officiel est Masmoudi Ridha.

Citer : Avis au copropriétaire immeuble, JORT (Annonces légales) n° 68 du 16 avril 2004, p. 1453.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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