Constitution d'une SA

Crown Maghreb CAN

Au capital social de 1.000.000D

Siège social : 34, Place du 7

Novembre 1987 Tunis

I - Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 2 mars 2004, enregistré à la

recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 12 avril 2004, vol 31, série D, case 345, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 mars 2004, sous le n° AN24812004, il a été constitué une SA :

Dénomination : Crown Maghreb CAN.

Siège social : 34, Place du 7

Novembre 1987, Tunis.

Objet : La fabrication de boîtes de boissons et couvercles de boîtes de boissons.

Durée : 99 ans.

Capital : Le capital est fixé à la somme de 1.000.000D divisé en 10.000 actions nominatives de 100 dinars chacune.

II - Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 12 avril 2004, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le même jour, vol 31, série D, case 344.

III - Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 13 avril 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 14 avril 2004, enregistrement n° 4702767, quittance n° 3664, il résulte notamment que l'assemblée :

• la société Ahmad Hamad Algosaibi & Brothers,
• la société Crown Asia Pacific Holdings Ltd,
• Monsieur Suleiman Hamad AlGosaibi,
• Monsieur Saud Abdulaziz AlGosaibi.
• Monsieur John Clinton,
• Monsieur David Francis.

1- a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,

2- a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans,

3- a désigné la Société MTBF membre de Price Waterhouse Coopers comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.

4- a approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée.

IV- Premier conseil d'administration :

Selon procès-verbal en date du 13 avril 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 14 avril 2004, enregistrement 04802766, quittance 3663, le conseil d'administration a nommé Monsieur Suleiman Hamad Algosaibi en qualité de président du conseil d'administration et Monsieur David Francis en qualité de directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

V - Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 avril 2004, sous le n° D244012004, deux exemplaires des documents suivants :

• statuts,
• liste des souscripteurs,
• déclaration de souscription et de versement,
• procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
• procès-verbal du premier conseil d'administration.

P/ le conseil d'administration