Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 octobre 2003, enregistré à la recette des finances, à…

Publié au Annonces légales n° 73 du 23 avril 2004, page 1585 · réf. 2004R1183FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 octobre 2003, enregistré à la recette des finances, à Jebeniana le 7 janvier 2003, page 504, cadre 03800012, la Société El-Mazraâ Loueur, dont le siège social est au GP1 Km 25, Foundouk-Djedid, donne en gérance libre à Monsieur Mohamed Ghrandi demeurant à Hazak Jebeniana, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à la rue Farhat Hached Jebeniana Sfax, à compter du 1er novembre 2002.

Cet avis est publié au journal "Le Quotidien" le 11 avril 2003.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 octobre 2003, enregistré à la recette des finances, à…, JORT (Annonces légales) n° 73 du 23 avril 2004, p. 1585.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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