Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 décembre 2003, enregistré à la recette des finances, à…

Publié au Annonces légales n° 73 du 23 avril 2004, page 1585 · réf. 2004R1184FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 décembre 2003, enregistré à la recette des finances, à Kébili le 22 décembre 2003, quittance n° MO28969, enregistrement n° 03701742, la Société El-Mazraâ Loueur, dont le siège social est au GP1 Km 25, Foundouk-Djedid, matricule fiscale 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Madame Houda Ben Brahim demeurant à la rue Carthage Kébili, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé au Marché Municipal Nouveau Kébili, à compter du 1er décembre 2003.

p. 1586

Cet avis est publié au journal "Le Quotidien" le 19 février 2004.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 décembre 2003, enregistré à la recette des finances, à…, JORT (Annonces légales) n° 73 du 23 avril 2004, p. 1585.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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