Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 74 du 27 avril 2004, page 1604 · réf. 2004L0013FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Teboursouk, le 6 avril 2004 sous le numéro 04200260, quittance numéro 1003308, Monsieur Moncef Djelassi a vendu à Monsieur Adel Belhaj Salah,

la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels, exploité pour la vente des articles ménagers sis à la place 7 Novembre Teboursouk.

Les oppositions devront être reçues chez l'acheteur à l'adresse où le fonds de commerce est exploité, et ce, dans un délai de vingt jours à compter de cette publication.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 74 du 27 avril 2004, p. 1604.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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