Actes judiciaires · Faillites

Faillite

Publié au Annonces légales n° 75 du 28 avril 2004, page 1612 · réf. 2004X0568VEPA2

Société "SOGITRAM"

Suite au jugement par le tribunal de première instance de Gabès, le 5 avril 2004, sous le n° 17, il a été décidé ce qui suit :

  • La déclaration en faillite de la Société "SOGITRAM", sise avenue Barcelone n° 6 BP 28 - 6000 Sfax et la fixation de la date du 28 avril 2003 comme date de cessation de paiement.
  • La nomination de Monsieur Mohamed Bel Hadef, juge commissaire.
  • La nomination de monsieur Abdejelil Bouchaâla, syndic de ladite faillite.

Adresse : route de Gremda, km 0,5, Imm. Asma Palace, Mezanine - Sfax.

Tél. : 74.404.617 - 74.404.618.

Il appartient aux créanciers de présenter leurs dettes au syndic de la faillite à compter de la publication du présent avis dans 15 jours pour les résidents et 45 jours pour les non-résidents conformément aux dispositions des articles 498 et 500 du code de commerce.

Le syndic de la faillite

Citer : Faillite, JORT (Annonces légales) n° 75 du 28 avril 2004, p. 1612.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.