Non résidente
MEDNAVAL - S.A
Au capital de 400.000 euros
Parc d'activités économiques de Bizerte
1) Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé, en date du 1er avril 2004, enregistré à la recette des finances quai Tarek Ibn Zied - Bizerte le 20 avril 2004, sous le n° 4702140 case 21228, il a été constitué une société anonyme :
- Dénomination : MEDNAVAL.
- Siège social : Parc d'activités économiques de Bizerte.
- Capital social : 400.000 euros divisés en 40.000 actions de 10 euros chacune.
- Objet : Construction, réparation, entretien et commercialisation de tous types de bateaux destinés à l'exportation.
- Durée : 99 ans.
2) Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le receveur des finances quai Tarek Ibn Zied - Bizerte le 20 avril 2004 et enregistrée le même jour sous le n° 4802150, case 21256.
3) Constitution :
Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 20 avril 2004, enregistré à la recette des finances quai Tarek Ibn Zied le 20 avril 2004, sous le n° 4702167, case 21364, il résulte notamment que l'assemblée a :
- Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement,
- Approuvé les statuts de la société,
- Nommé les premiers administrateurs pour une période de trois (3) ans :
- Mr Abdeljelil Ben Soltana,
- Mr Noureddine Touati,
- Mr Daniel Legros,
- Mr Abdelkerim Zouaoui.
- Nommé la société Audit-révision et conseils représentée par son gérant Mr Farès Ben Abdallah, commissaire aux comptes pour une période de trois (3) ans,
- Déclare la constitution définitive de la société.
4) Administration (délibération du premier conseil d'administration) :
Aux termes des délibérations du premier conseil d'administration tenu le 20 avril 2004, enregistré à la recette des finances quai Tarek Ibn Zied - Bizerte le 20 avril 2004 sous le n° 4702168, case 21365, il a été décidé :
- Nomination de Mr Abdeljelil Ben Soltana, président directeur général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur,
- Conférer au président directeur général les pouvoirs nécessaires à l'administration de la société.
5) Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte en date du 26 avril 2004, sous le n° D04522004 en 2 exemplaires :
- Les statuts de la société,
- La liste des souscripteurs,
- La déclaration de souscription et de versement,
- Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Le procès-verbal du premier conseil d'administration,
- La déclaration d'ouverture.