Dénomination : La société prend la dénomination de Hygiapack SA.
Forme de la société : Société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur en Tunisie.
Capital social : 480 000D.
Adresse prévue : Le siège de la société est fixé, Av Taieb Mhiri Ariana 2080.
Objet social : La conception, la réalisation, la création, l'acquisition, l'achat, la vente, la location, la sous-location, la construction, l'exploitation, l'administration et la gestion de sociétés d'impression, de découpe et d'assemblage, de support de tout genre.
Durée : La durée de la société est fixée à 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf dans le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux présents statuts.
Date et lieu du dépôt du projet des statuts : 26 avril 2004 au greffe du tribunal de l'API (guichet unique) sous le n° AN241212004.
Nombre d'actions à souscrire : 84000 actions.
Nominal de l'action : 10D.
Pas d'apport en nature :
Pas d'avantages particuliers stipulés dans les projets des statuts.
p. 1702Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires: Les titulaires d'actions libérés des versements peuvent assister à l'assemblée générale ou s'y faire représenter par un autre membre de l'assemblée.
Répartition des résultats: Sur les bénéfices net, après affectation à l'extinction des pertes antérieures, il est prélevé: 5% pour la constitution des réserves légales et ceci jusqu'à ce que cette réserve atteint 10% du capital social. Sur l'excédent disponible le conseil d'administration propose à l'assemblée générale ordinaire de prélever toutes sommes qu'elle juge nécessaire pour constituer de fonds de réserves ou pour reporter l'excédent à l'exercice suivant ou pour le répartir en dividende.
Les fonds provenant de la souscription, seront déposés à la STB agence Kheireddine Becha, compte n° 10006035184435678847.
Délai de 15 jours, possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée soit par le conseil d'administration soit par le commissaire aux comptes soit par des actionnaires représentant au moins le quart du capital social. Les convocations aux assemblées sont publiées au moins 16 jours avant l'assemblée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.