Constitution d'une société
Dans le cadre de la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales et surtout l'article 164 une société sera constituée.
1- Dénomination : Automobiles et développement ADEV.
2- Forme de la société : SA.
3- Capital : 150.000D.
4- Adresse prévue du siège social : 2, rue de Thèbes Mégrine Riadh.
5- Objet social : L'importation, l'achat et la vente d'automobiles et de matériels, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
6- Durée : 99 ans.
7- Date et lieu du dépôt du projet des statuts : greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous le 7 avril 2004 sous le n° AN21112004.
8- Nombre des actions à souscrire en numéraire, la somme immédiatement exigible : 1.500 actions contre 150.000 dinars à libérer totalement à la souscription.
9- Valeur nominale des actions à émettre : 100 dinars par action.
10- Apports en nature : Néant.
11- Avantages particuliers stipulés dans le projet de statuts au profit de toute personne : Selon la décision de l'assemblée générale constitutive et du conseil d'administration.
12- Les conditions d'admission et droit de vote aux assemblées : Les assemblées d'actionnaires se composent de tous les actionnaires quelque soit le nombre de leurs actions. Chaque membre de l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.
13- Les stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation : L'application des conditions prévues dans les statuts juridiques de la société.
14- Nom et siège de la banque qui recevra les fonds provenant de la souscription : La banque de Tunisie agence Mohamed V au compte indisponible n° 050010000270870271-89.
15- Le délai ouvert pour la souscription : 15 jours à compter de la date de la parution de la notice d'information au JORT avec la possibilité de clôture en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
16- Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu de réunion : La convocation de l'assemblée générale constitutive aura lieu conformément aux dispositions de l'article 171 et suivant du code des sociétés commerciales et aura lieu à l'un des bureaux des fondateurs.