Actes administratifs · Avis d'enquete

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Publié au Annonces légales n° 79 du 4 mai 2004, page 1740 · réf. 2004R1364MINA4

  • Avis d'enquête
  • Municipalité de Tunis
  • Direction de l'urbanisme
  • S.D.A/Service aménagement

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire approuvé par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, le président de la municipalité, Maire de la Ville de Tunis, informe le public que le plan d'aménagement de Jardin d'El Menzah est mis à leur disposition pour enquête publique aux lieux suivants :

  • Le siège du gouvernorat rue de Rome – Tunis.
  • L'arrondissement municipal d'El Menzah.
  • La direction de l'urbanisme avenue de Carthage.

Ou il pourra être consulté les jours ouvrables pendant deux mois à dater de la publication du présent avis.

Durant cette période toute personne intéressée peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet aux lieux précités ou adresser au président de la municipalité Maire de la Ville de Tunis un mémoire d'opposition par lettre recommandée.

Citer : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL, JORT (Annonces légales) n° 79 du 4 mai 2004, p. 1740.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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