REFONTE DE TITRES FONCIERS

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES

Avis de Refonte N°01 Zaghouan Année 2003

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués:

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres Fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Nabeul (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Nabeul, Cité Administrative Rue Mongi Bali 8000 Nabeul et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omission commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

Avis de Refonte N°02 Zaghouan Année 2003

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués:

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres Fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Nabeul (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Nabeul, Cité Administrative Rue Mongi Bali 8000 Nabeul et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omission commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

Avis de Refonte N°03 Zaghouan Année 2003

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués:

Remarque: Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres Fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Nabeul (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Nabeul, Cité Administrative Rue Mongi Bali 8000 Nabeul et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omission commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

Avis de Refonte N°04 Zaghouan Année 2003

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués:

Remarque: Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres Fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Nabeul (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Nabeul, Cité Administrative Rue Mongi Bali 8000 Nabeul et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omission commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

Avis de Refonte N°05 Zaghouan Année 2003

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués:

Remarque: Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres Fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Nabeul (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Nabeul, Cité Administrative Rue Mongi Bali 8000 Nabeul et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omission commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

Avis de Refonte N°06 Zaghouan Année 2003

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués:

Remarque: Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres Fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Nabeul (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Nabeul, Cité Administrative Rue Mongi Bali 8000 Nabeul et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omission commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

Avis de Refonte N°07 Zaghouan Année 2003

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués:

Remarque: Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Nabeul (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Nabeul, Cité Administrative Rue Mongi Bali 8000 Nabeul et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omission commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

Avis de Refonte N°08 Zaghouan Année 2003

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués:

Remarque: Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Nabeul (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Nabeul, Cité Administrative Rue Mongi Bali 8000 Nabeul et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omission commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

Avis de Refonte N°09 Zaghouan Année 2003

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués:

Remarque: Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres Fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Nabeul (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Nabeul, Cité Administrative Rue Mongi Bali 8000 Nabeul et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omission commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.