Suivant acte sous seing privé, enregistrés à la recette des finances de Sousse, le 26 avril 2004, sous le n° de quittance 22530 et n° d'enregistrement 04501573, et au greffe du tribunal de première instance de Sousse (API), le 30 avril 2004, sous le n° D271202004, il a été constitué une SARL :
Dénomination : Boulangerie, Pâtisserie El Ahd El Jedid.
Objet : Panification et fabrication de toute sorte de pâtisserie.
Siège social : 4, rue Ennakhil, Khezama Est - Sousse.
Capital social : 190.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérant : Mr Romdhane Khalfallah, avec les pouvoirs les plus étendus, suivant PV enregistré le 26 avril 2004, sous le n° de quittance 22533 et n° d'enregistrement 04701574.