Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 81 du 6 mai 2004, page 1781 · réf. 2004R1341FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé dont signatures légalisées à la commune de Tunis, arrondissement, Bab Souika, en date du 10 avril 2004 et enregistré à la recette des finances - Bab Souika, le 16 avril 2004, sous le n° 04200995 et suivant quittance n° M020475, Monsieur Kharroubi Tebrizi Ben Hassouna Ben Ahmed, résident au 24, rue 10117, El Kabaria 2 - Tunis, a vendu à Monsieur Daoud Fayçal Ben Abderrahmane Ben Taieb, résident à l'avenue Palestine Nabeul, la totalité du fonds de commerce relatif au dépôt, sis au n° 3, rue Sidi El Bayane, Bab Souika - Tunis.

Toute opposition doit être déposée à l'étude de Maître Lassoued Sabeur, avocat à la cour de cassation, résident au 7, rue de Syrie - Nabeul, dans un délai maximum de vingt (20) jours à partir de la date de cette publication.

Cette même annonce a été publiée au quotidien Essabah du jeudi 22 avril 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 81 du 6 mai 2004, p. 1781.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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