Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 81 du 6 mai 2004, page 1780 · réf. 2004T2344FCCC2
En vertu d'un acte sous seing non daté, enregistré à la recette des finances de la Marsa, le 22 avril 2004, sous le n° 4301812, Monsieur Mohamed Fethi Ayari a cédé le droit au bail lui appartenant et résultant du
p. 1781contrat de location en date du 14 avril 1976, enregistré le 17 avril 1976, sous le n° 692-B, situé au 26, avenue Kheireddine Pacha - Tunis à Monsieur Fahd Mohamed Sakhr El Matri.
Citer : Cession de droit au bail à La Marsa, JORT (Annonces légales) n° 81 du 6 mai 2004, p. 1780.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.