Fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 83 du 10 mai 2004, page 1812 · réf. 2004E0146FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé du 23 avril 2004 enregistré à la

p. 1813

recette des finances de Bizerte le 23 avril 2004 sous le n° 4302225 quittance n° 22134 Monsieur Samir STA a loué à Monsieur Anouar Ben Mefteh la totalité du fonds de commerce destiné pour tout commerce et lui appartenant et ce avec tout ses éléments corporels et incorporels et sis à la rue d'Espagne n° 47 Bizerte.

Une annonce a été publiée à ce propos aux journaux Essabeh et Echourouk du 2 mai 2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 83 du 10 mai 2004, p. 1812.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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