Suivant avenant au contrat de location gérance libre en date du 31 janvier 2004, enregistré à la recette des finances Avenue Habib Thameur Tunis en date du 18 février 2004, sous le n° 04300959, quittance n° M011703, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 29 avril 2004, sous le n° D1611596, les deux parties ont convenues de proroger la durée de location gérance libre sis au 3 rue de Sparte Tunis de 15 ans à partir du 1er janvier 2004.
Citer : Prorogation de la durée de la location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 83 du 10 mai 2004, p. 1812.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.