Notice d'information pour la constitution d'une société anonyme établie conformément à l'article 164 du code…

Notice d'information pour la constitution d'une société anonyme établie conformément à l'article 164 du code des sociétés commerciales

Dénomination sociale : SMVDA, Les vergers de Sidi Mansour.

Forme : Société anonyme.

Capital social : 400.000 dinars.

Siège social : Cité Les Pyramides, bloc A, appt. 11, av. d'Afrique - 1004 El Menzah 5.

Objet social : La création de l'exploitation des projets agricoles et d'élevage intégrés hautement productifs et de tous projets se rapportant au développement du secteur agricole, agroalimentaires et agro-industriels.

La production et la commercialisation des produits agricoles et de tous les produits se rattachant directement ou indirectement à cette activité.

La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports souscriptions, achat de titre et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.

Durée : 99 ans.

Dépôt des projets des statuts : Le projet des statuts de la société a été déposé le 30 avril 2004 au tribunal de première instance de Tunis, guichet unique, sous le numéro AN241332004.

Nombre d'actions : 4000 à souscrire en numéraire à libérer du quart lors de la souscription.

Valeur nominale : 100 dinars.

Apport en nature : Aucun.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire.

Répartition du résultat :

a - 5 % au moins pour la constitution du fonds de réserve légale,

b - un premier dividende de 5 % du montant libéré et non remboursé des actions,

c - le solde sera réparti et placé selon la décision de l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d'administration.

Versements des fonds : Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire sont versés auprès de l'ATB, Agence de la Liberté dans le compte indisponible n° 531390003456.

Délai de souscription : Le délai de souscription est d'un mois à dater de la parution de la présente notice. Il peut faire l'objet d'une clôture anticipée en cas de souscription intégrale.

Modalités de convocation : Les actionnaires seront convoqués à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra au siège de la société par lettre recommandée.