Avis au public · Avis aux créanciers

Signification d'un jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 84 du 11 mai 2004, page 1861 · réf. 2004M0102DIVD3

Suivant jugement civil rendu par Mr le juge des tutelles auprès du tribunal de première instance de Médenine, en date du 23 mars 2004, sous le n° 2139, il a été jugé en première instance, la nomination de Mr Ridha Ben Mohamed Abbouz en tant que tuteur de son frère Jamel Ben Mohamed Abbouz, en vue de le prendre en charge et subvenir à ses besoins suivant la loi et jusqu'à extinction de l'obligation.

Aussi, Mr Ridha Ben Mohamed Abbouz informe le public qu'il est devenu tuteur de son frère Jamel Ben Mohamed Abbouz à partir de la date de la parution de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Signification d'un jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 84 du 11 mai 2004, p. 1861.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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