Location gerance
Publié au Annonces légales n° 84 du 11 mai 2004, page 1848 · réf. 2004Z0057FCCC3
Suivant acte sous seing privé, du 16 août 2002, enregistré à la recette des finances, rue 9 avril - Gabès, n° de quittance M017878, n° d'enregistrement 4300888, Monsieur Khlifa Ben Mohamed Gader, demeurant à Gabès, donne en location à Monsieur Boulbaba Ben Amor Ben Azaiez Amor, ledit fonds pour la durée d'une année à partir du 1er août 2002.
Cet avis a été publié au journal Le Renouveau du 4 mai 2004".
Citer : Location d'un fonds de commerce à Gabès, JORT (Annonces légales) n° 84 du 11 mai 2004, p. 1848.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.