Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de répartition du prix de vente de biens mobiliers

Publié au Annonces légales n° 85 du 12 mai 2004, page 1867 · réf. 2004R1416VEPA2

En vertu de la décision du juge en charge au tribunal de première instance de l'Ariana, il a été procédé au démarrage de répartition du prix de vente de biens mobiliers consistant en un camion saisi à l'encontre du dénommé Béchir Ben Rebah, demeurant au 54, avenue Taieb M'hiri – Ariana et mis aux enchères au profit de Mohamed Hédi Ben Jaballah selon le procès-verbal de vente n° 46 en date du 4 mai 1996 à la suite de la demande de répartition soumise par Monsieur Boubaker Chetoui le 22 avril 2004 après versement du prix à la caisse des dépôts et consignations en vertu de la quittance n° 7265 et équivalent à huit mille deux cent dix dinars (8.210d,000).

Tout créanciers désirant bénéficier de la répartition du prix en question est tenu de soumettre, dans un délai de trente jours après la publication au Journal Officiel du présent avis, les justificatifs de sa créance au greffier du tribunal par le biais d'un avocat dont l'étude est situé au lieu de résidence de l'endetté, sous peu de prendre son droit à la présente répartition. Il peut également prendre contact avec le greffier par lettre recommandée.

Le présent avis a été rédigé en fonction des articles 465, 467 et 468 du code des procédures civiles et commerciales.

Citer : Avis de répartition du prix de vente de biens mobiliers, JORT (Annonces légales) n° 85 du 12 mai 2004, p. 1867.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.