Suivant acte SSP en date à Tunis du 28 avril 2004 enregistré à la recette de Mégrine sous le n° 04301353, reçu 19841, le 3 mai 2004, la compagnie de développement immobilier et touristique "CODIT" SA dont le siège social est à Tunis 15 bis rue Ghandi, a donné en gérance libre à la société "Le Montfleury" le fonds de commerce de parking sis à Tunis, donnant sur les rues Lénine, Pierre de Coubertin, Kamel Attaturk et Ghandi dont elle est propriétaire et ce du 1er mai 2004 au 31 décembre 2004.
En conséquence, la CODIT n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront pris par "Le Montfleury" durant sa période.